La présente note constitue un avis technique et juridique de fond sur la proposition de loi n° 2334rectifié du 13 janvier 2026 relative au nouveau régime d’autorisation applicable aux installationshydroélectriques. Contrairement aux notes d’actualité qui se limitent à présenter le texte, elleexamine ses difficultés concrètes de mise en œuvre : situation des ex-concessionnaires, propriétédes ouvrages, occupation domaniale, articulation entre le Code de l’énergie et le Code del’environnement, autorisation environnementale et prescriptions d’entretien. Elle ne conteste pasl’objectif politique poursuivi : sortir du blocage des concessions, sécuriser les exploitants en place etrelancer les investissements.La proposition défendue est plus sobre : conserver le centre de gravité de la réforme dans le Codede l’énergie, relever le seuil de l’article L.511-5 et organiser la continuité des titres par le régimed’autorisation énergétique existant, notamment par les mécanismes de fléchage déjà prévus, dontl’article L.311-5 du Code de l’énergie lorsque l’installation ne relève pas des articles L.214-1 à L.214-11 du Code de l’environnement. Le Code de l’environnement conserve ainsi son rôle normallorsqu’un ouvrage, des travaux ou une modification relèvent effectivement de la police de l’eau.