En 2021, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 59 réformant le régime de santé et sécurité au travail (SST) – un régime pratiquement inchangé depuis plus de 35 ans. La réforme modifie le régime de prévention encadré par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le régime de réparation régi par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Plusieurs ont étayé leurs insatisfactions devant cette fausse modernisation, qui est admise être un recul en matière de SST au Québec, principalement en regard du régime d’indemnisation. Ce mémoire étudie la réforme SST québécoise dans son contexte politique international plus large. Plus précisément, l’étude est une analyse de la loi modernisant le régime SST au Québec en vertu des normes internationales du travail. Pour ce faire, nous avons effectué une étude de cas historico-comparative. Notre étude de la réforme québécoise porte sur les modifications du régime d’indemnisation, plus particulièrement sur la reconnaissance des maladies professionnelles et le nouveau comité scientifique sur les maladies professionnelles. Nos données proviennent des mémoires déposés à l’Assemblée nationale, des textes de l’OIT régissant le droit à la sécurité sociale et à des conditions saines et sécuritaires au travail et d’entrevues avec cinq experts et informateurs ayant participé à la réforme. Nos conclusions indiquent une réforme défavorable pour les travailleurs et travailleuses avec un recul dans la protection du droit à la sécurité sociale. L’adoption du projet de loi est le fruit d’une double lacune : une lacune qui se situe à l’échelle nationale et l’autre à l’échelle internationale où les normes de sécurité sociale historiquement solides ont été affaiblies par des politiques qui rendent la régulation sociale plus souple. Les normes internationales ont été affaiblies par l’ère néolibérale. Nous proposons le réalisme géopolitique comme cadre théorique adéquat pour étudier l’impact du droit international sur les processus politiques nationaux. Le laxisme de la normativité internationale a permis l’institution d’un régime SST qui prône des valeurs économiques strictes au détriment d’autres valeurs sociales essentielles. L'efficacité du droit international en matière de sécurité sociale peut être remise en question.

In 2021, the Quebec government adopted Bill 59 reforming the occupational health and safety regime (OHS), which had remained mostly unchanged for more than 35 years. The reform modifies the prevention regime governed by the Act respecting industrial accidents and occupational diseases and the compensation regime governed by the Act respecting occupational health and safety. Several have expressed their dissatisfaction with this false modernization, which is recognized as a step backwards in OHS in Quebec, mainly with regard to the compensation system. This research examines the Quebec OHS reform in its broader international political context. More specifically, the study is an analysis of the law modernizing the OHS system in Quebec under international labor standards. To this end, we conducted a historical-comparative case study. Our study of the Quebec reform focuses on changes to the compensation system, more specifically on the recognition of occupational diseases and the new scientific committee on occupational diseases. Our data comes from the briefs submitted to the National Assembly, from ILO texts governing the right to social security and to safe and healthy conditions at work, and from interviews with five experts and informants who participated in the reform. Our conclusions indicate that the reform is unfavourable for workers, with a decline in the protection of the right to social security. The adoption of the bill is the result of a double failure: one at the national level and the other at the international level, where historically strong social security standards have been weakened by policies that make social regulation more flexible. International standards have been weakened by the neoliberal era. We propose geopolitical realism as an adequate theoretical framework for studying the impact of international law on national political processes. The laxity of international normativity has allowed for the establishment of an OHS regime that advocates strict economic values at the expense of other essential social values. The effectiveness of international law in the field of social security can be called into question.