Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative a l’enseignement superieur et a la recherche Ordonnance n° 2014-135 du 17 fevrier 2014 modifiant la partie legislative du code de la recherche La valorisation des resultats de la recherche publique constitue l’un des objectifs inscrits dans le Code de la recherche. Toutefois, le concept de valorisation fait l’objet d’un debat traditionnel entre deux conceptions. Une premiere conception ouverte, inclut dans la valorisation l’ensemble des activites qu...