Depuis une cinquantaine d'années, l'État est par principe pécuniairement responsable des erreurs commises par la justice judiciaire, qu'elle soit civile ou pénale. C'est un indéniable progrès, mais cette responsabilité demeure aujourd'hui rigoureusement encadrée. Au fond, le législateur estime que des conditions trop souples d'engagement de la responsabilité risqueraient d'affaiblir l'autorité de la justice. Il s'agit alors de réfléchir aux équilibres actuels du droit positif.