publication . Article . 2007

Le modèle judiciaire libéral mis à l'épreuve: la surveillance des juges sous le Directoire

Berger, Emmanuel;
Open Access
  • Published: 15 Sep 2007 Journal: Annales historiques de la Révolution française (issn: 0003-4436, eissn: 1952-403X, Copyright policy)
  • Publisher: OpenEdition
Abstract
La justice du Directoire est principalement identifiée aux différentes violations infligées par le gouvernement afin de contrôler le pouvoir judiciaire et durcir la répression criminelle. Cette représentation est, en réalité, partiale. L’auteur tente de le prouver à travers l’analyse d’un aspect essentiel du système judiciaire directorial : la surveillance des juges. L’étude des normes et des pratiques montre que le mode de surveillance établi par le code des délits et des peines respecte la séparation des pouvoirs et privilégie une contrôle interne du corps judiciaire. Confronté à une surveillance qui lui échappe, le Directoire ne sera pas en mesure de la conte...
Subjects
free text keywords: Directoire, justice, code des délits et des peines, forfaiture, surveillance, History
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