publication . Article . 2011

Le pardon ou l’oubli ? La réhabilitation judiciaire en France sous la IIIe République : le cas d’Angers

Antony Coltel;
Open Access French
  • Published: 01 Mar 2011
  • Publisher: Librairie Droz
Abstract
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société française, sous la IIIe République, pouvait accorder aux anciens condamnés. La réhabilitation judiciaire s’applique à des condamnés ayant subi leur peine en bonne et due forme et non à des innocents injustement punis ayant obtenu la révision de leur procès. Il s’agit donc d’une mesure de pardon spécifique inaugurée par les codes napoléoniens, rétablissant le condamné dans ses droits et effaçant la condamnation passée du casier judiciaire. À l’initiative de l’ancien condamné, la réhabilitation judiciaire permettait de devancer les délais légaux prévus par la réhabil...
Subjects
free text keywords: En plein air, Political science, Humanities
Any information missing or wrong?Report an Issue