publication . Part of book or chapter of book . Article . 2017

Les lanceurs d’alerte

Auzero, Gilles; Malabat, Valérie;
Open Access French
  • Published: 01 Nov 2017
  • Publisher: HAL CCSD
  • Country: France
Abstract
Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution 1729 (2010), §1) comme « toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui ». Le présent mémoire vise, en menant une étude comparée France-Etats-Unis du droit encadrant le phénomène du « lancement d'alerte », à cerner les éléments principaux de la notion. Le premier trait caractéristique relevé tient à l'existence de deux conceptions du « lanceur d'alerte. La première conception, dominante, consiste à faire de celui-ci un « dénoncia...
Subjects
free text keywords: Lanceur d'alerte - Fuiteur - Environnement - Secret d'Etat - Transparence - Corruption - Discriminations - Charge de la preuve - Libertés économiques - Droits sociaux - Risques - Illégalités - Ethique - Liberté d'expression - Droit du public à l'informati, Whistleblower - Leaker - Environment - State Secret - Transparency - Corruption - Discriminations - Burden of proof - Economic freedoms - Social rights - Risks - Violation of law - Ethics - Free speech - Right to be informed - Public servants - Betrayal -, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS]Humanities and Social Sciences
Powered by OpenAIRE Research Graph
Any information missing or wrong?Report an Issue