publication . Article . 2001

Politiques réglementaires et politiques volontaires : un couple de prescriptions efficace pour limiter les pollutions d’origine agricole ?

Christian Nicourt; Jean-Max Girault;
Open Access
  • Published: 01 Jan 2001
Abstract
La mise en œuvre récente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a réactivé le débat sur le choix entre politiques réglementaires ou politiques volontaires pour traiter des pollutions et nuisances issues de la production agricole. Les politiques réglementaires ont vocation à être nationales. Néanmoins, elles laissent une marge de manœuvre conséquente au niveau départemental. Celle-ci permet de prendre en compte les stratégies de la profession agricole qui suscitent ou confortent des politiques volontaires visant la modification des pratiques culturales. Ces politiques ont pour mission d'inciter les agriculteurs à atteindre les objectifs assignés ...
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