Etude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet: rapport pour le SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie : rapport final

Report French OPEN
Dusollier, Séverine ; Hallemans, Sandrine ; Colin, Caroline (2012)
  • Publisher: Centre de recherche Information, droit et Société
  • Subject: Droit d’auteur | Internet

Les atteintes aux droits d’auteur sur Internet peuvent prendre différentes formes, qu’il s’agisse des échanges illégaux d’oeuvres sur les réseaux peer-to-peer, du streaming illégal, de la diffusion d’oeuvres sur les réseaux sociaux ou tout autre site ou blog sans l’autorisation de leur auteur… Toutes ces pratiques sont très difficiles à enrayer et jusqu’alors, malgré les multiples pistes de réponse explorées par les titulaires de droits (poursuites des utilisateurs individuels à des fins dissuasives, interdiction judiciaire de sites d’échange ou de fourniture de logiciels le permettant, imposition de filtrage aux fournisseurs d’accès…), les utilisateurs continuent à accéder en masse à de la musique, des films ou d’autres contenus par des sites et logiciels d’échange non autorisés, mettant en péril la rémunération légitime des créateurs et producteurs, ainsi que le développement d’offres légales respectueuses des droits.
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