Obstacles sanitaires, phytosanitaires et techniques au commerce dans les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP

Report French OPEN
Prévost, Denise (2010)
  • Publisher: International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) Geneva
  • Subject:
    • ddc: ddc:330

L'étude expose une vision commune sur des questions qui pourraient constituer des obstacles sanitaires, phytosanitaires et techniques dans les APE et examine dans quelle mesure un recours abusif à ces dispositions pourrait être un obstacle à l'accès au marché. L'étude promeut également le partage d'expérience entre différentes régions ACP en termes d'établissement des positions de négociation. Les questions couvertes comprennent : Les disciplines dans les APE sur des obstacles traditionnels à l'accès au marché, notamment les droits tarifaires et les contingents ; Les dispositions qui prennent en compte les obstacles non-traditionnels au commerce dans les accords de l'OMC et dans les divers APE ; Les réglementations et normes techniques et les procédures d'évaluation de la conformité ; Les mesures sanitaires et phytosanitaires ; La relation entre les règles des APE sur les obstacles non-traditionnels au commerce et celles qui figurent dans les accords de l'OMC.
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