Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V : impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique

Report French OPEN
Yerna, Benoît-Laurent; Maréchal, Xavier; Denuit, Michel; Closon, Jean-Pierre; Vinck, Imgard;
(2009)
  • Publisher: Centre fédéral d’expertise des soins de Santé (KCE)

L’objectif de la présente étude consiste, d’une part, à décrire le système français d’indemnisation des victimes de dommages médicaux et, d’autre part, à calculer l’impact budgétaire de la transposition d’un tel système en Belgique. Les spécificités du système qui sera ... View more
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