Indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Phase V : impact budgétaire de la transposition du système français en Belgique

Report French OPEN
Yerna, Benoît-Laurent ; Maréchal, Xavier ; Denuit, Michel ; Closon, Jean-Pierre ; Vinck, Imgard (2009)
  • Publisher: Centre fédéral d’expertise des soins de Santé (KCE)

L’objectif de la présente étude consiste, d’une part, à décrire le système français d’indemnisation des victimes de dommages médicaux et, d’autre part, à calculer l’impact budgétaire de la transposition d’un tel système en Belgique. Les spécificités du système qui sera introduit en Belgique n’étant pas connues au moment de l’étude, le coût a été calculé sur la base des modalités du système en vigueur en France. Les statistiques françaises de fréquences des différents types de dommages (infections nosocomiales, dommages exceptionnels,…), ont été extrapolées à la situation belge. Au niveau des coûts, nous avons utilisé les données fournies par Assuralia, après avoir vérifié si elles étaient cohérentes par rapport aux coûts du système français. Sur la base de ces données, nous avons pu calculer le coût moyen des dommages à indemniser par le Fonds. Au total, les coûts moyens doivent être multipliés par le nombre de cas de dommages remboursables dans le nouveau système. Pour parvenir au coût global d’un système comparable à celui en vigueur en France, il convient d’ajouter à ce total le coût des dommages exceptionnels, celui des dommages consécutifs aux infections nosocomiales ainsi que les frais administratifs.
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