publication . Article . 2009

Le délibéré aux assises, ultime point aveugle dans l’affaire d’Outreau The deliberation in the Cour d’assises, last blind spot in the Outreau case

Jean-Marie Fayol-Noireterre;
Open Access French
  • Published: 01 Feb 2009 Journal: Droit et Cultures, issue 55, pages 121-135 (issn: 0247-9788, eissn: 2109-9421, Copyright policy)
  • Publisher: L’Harmattan
Abstract
Cet article envisage les délibérés des cours d’assises, en premier ressort et en appel, de l’affaire d’Outreau, à partir des auditions de la commission d’enquête parlementaire, et à la lumière d’une expérience professionnelle de magistrat (17 années comme juge des enfants, 16 années comme président d'assises). Cette libre projection permet de parcourir, à partir des textes de loi, des pratiques de conduites de délibérés. Il s'agit aussi d'aborder les problèmes inhérents au traitement judiciaire pénal des affaires de mœurs, et leurs spécificités en matière de recherche des preuves de culpabilité, tant en raison de la charge émotionnelle de ces dossiers, que de le...
Subjects
free text keywords: Outreau, cour d’assises, président, jury, délibéré, vote, procédure criminelle, deliberation, criminal proceedings, lcsh:Law in general. Comparative and uniform law. Jurisprudence, lcsh:K1-7720, lcsh:Sociology (General), lcsh:HM401-1281
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Article . 2009
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