La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?

Preprint French OPEN
Granier, Thierry ; Poracchia, Didier (2016)
  • Publisher: HAL CCSD
  • Subject: Offres de titres au public | Prestataire de services d'investissement (PSI) | Bons de caisse | Fintech | French Financial Law | [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law | Minibons | Monopole bancaire | Crédit inter-entreprises | [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law | Financial Law | B2B Credit | Financement participatif (crowdfunding) | Conseillers en investissements participatifs (CIP) | Intermédiation | Prestataires de services d'investissement (PSI) | Financement des PME | Business Financing | Financement des entreprises | Droit financier | Conseiller en investissements participatifs (CIP) | SME Financing | Public offering | Blockchain | Crowdfunding | Prêt | Dispositif d'enregistrement électronique partagé (Blockchain)

Cette contribution a fait l'objet d'une publication dans les "Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre - Autour du droit bancaire et financier et au-delà", nov. 2017, éditions Joly, Paris, 888 pages, ISBN : 978-2-306-00079-3.; Le législateur français poursuit sa réf... View more
  • References (6)

    43. Art. L. 223-13 al. 1 in fine

    44. Art. L. 223-13 al. 2. Ce qui lui rendra la cession opposable, l'ordonnance ne dérogeant pas à l'article 1324 du code civil. On remarquera cependant que, comme nous l'avons indiqué à propos des bons de caisse, rien ne nous semble empêcher l'émetteur du minibon d'accepter par avance que les cessions dont il fera l'objet lui soient opposables.

    45. Art. L. 223-12 CMF réd. Ordo 2016-520 du 28 avril 2016.

    46. Sans qu'il soit nécessaire d'établir un écrit.

    47 A. Fredouelle, BNP lance la première application concrète de la blockchain en France, Journal du Net (JDN), 05/04/2016, http://www.journaldunet.com/economie/finance/1176215-bnp-paribasblockchain/ ; T. Cremers, La blockchain et les titres financiers, Bull. Joly Bourse, n° 6, 2016, p. 271.

    48 Définition proposée sur le site « Blockchain France » : https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/

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