L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français

Article French OPEN
Sénac , Réjane;
(2006)
  • Publisher: HAL CCSD
  • Subject: [ SHS.GENRE ] Humanities and Social Sciences/Gender studies | Égalité entre les sexes | [SHS.GENRE]Humanities and Social Sciences/Gender studies | Gender equality | Droit du travail | Labor law | EU law | Jurisprudence | [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law | [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law | [SHS.GENRE] Humanities and Social Sciences/Gender studies | [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law | Discrimination | Droit communautaire

Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-e... View more
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    5. Évelyne SERVERIN, De la jurisprudence en droit privé. Théorie d'une pratique, op. cit., p. 15.

    6. Guy BRAIBANT, « Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État », dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, Paris, PUF, 1989, p. 105.

    7. CC, 82-132 DC, 16 janvier 1982, p. 18 et 87-232 DC, 7 janvier 1988, p. 17.

    8. CE, sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, p. 274.

    9. CE ass., 1er avril 1938, Sté l'Alcool dénaturé de Coubert, Rec. p. 337 ; CE 29 juin 1994, Association de la presse de la Réunion, Rec. p. 759 ; CE ass. 28 juin 2002, Villemain, avec les conclusions du commissaire du gouvernement Sophie Boissard.

    10. Notamment dans l'affaire Linguistique belge, 23 juillet 1968.

    11. INSEE, France, portrait social. Éditions 2005-2006, Paris, INSEE, coll. « Références », 2005.

    12. Margaret MARUANI, Travail et emploi des femmes, Paris, La Découverte, 2003, p. 3.

    13. INSEE, Regards sur la parité : femmes et hommes, Paris, INSEE, 2004.

    14. Cf. Margaret MARUANI (dir.), Femmes, genre et sociétés : l'état des savoirs, Paris, La Découverte, 2005 ; Sabine FORTINO, La mixité du travail, Paris, La Dispute, 2002.

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