L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français

Article French OPEN
Sénac , Réjane (2006)
  • Publisher: HAL CCSD
  • Subject: [ SHS.GENRE ] Humanities and Social Sciences/Gender studies | [SHS.GENRE] Humanities and Social Sciences/Gender studies | Égalité entre les sexes | Gender equality | Droit du travail | Labor law | EU law | Discrimination | Jurisprudence | Droit communautaire | [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law | [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law

Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d’analyser la notion complexe de l’égalité entre les sexes dans l’emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L’actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères exécutive et législative se positionnent par rapport aux règles posées par la Cour de cassation comme des règles communes avec le juge communautaire sur l’égalité entre travailleurs masculins et féminins. Gender Equality in the Employment Sector : Reflections on the Recent Evolution of French Law The principle of equality has a particular status in labor law in that it effectively consists of the right to subordination par excellence. The notion of “justified discrimination” was cleared by the jurisprudence of the Council of State and the Constitutional Council. Is it transposable into labor law ? In order to analyze the complex notion of equality between sexes in the workplace, I shall examine the normative conception of case law. Furthermore, current legal and political trends lead us to question the position of the executive and legislative branches in relation to the rules laid down by the Court of Cassation, as well as the rules shared with the European judge, regarding equality between male and female employees. Discrimination, EU law, Gender equality, Jurisprudence, Labor law
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    5. Évelyne SERVERIN, De la jurisprudence en droit privé. Théorie d'une pratique, op. cit., p. 15.

    6. Guy BRAIBANT, « Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État », dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, Paris, PUF, 1989, p. 105.

    7. CC, 82-132 DC, 16 janvier 1982, p. 18 et 87-232 DC, 7 janvier 1988, p. 17.

    8. CE, sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, p. 274.

    9. CE ass., 1er avril 1938, Sté l'Alcool dénaturé de Coubert, Rec. p. 337 ; CE 29 juin 1994, Association de la presse de la Réunion, Rec. p. 759 ; CE ass. 28 juin 2002, Villemain, avec les conclusions du commissaire du gouvernement Sophie Boissard.

    10. Notamment dans l'affaire Linguistique belge, 23 juillet 1968.

    11. INSEE, France, portrait social. Éditions 2005-2006, Paris, INSEE, coll. « Références », 2005.

    12. Margaret MARUANI, Travail et emploi des femmes, Paris, La Découverte, 2003, p. 3.

    13. INSEE, Regards sur la parité : femmes et hommes, Paris, INSEE, 2004.

    14. Cf. Margaret MARUANI (dir.), Femmes, genre et sociétés : l'état des savoirs, Paris, La Découverte, 2005 ; Sabine FORTINO, La mixité du travail, Paris, La Dispute, 2002.

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