Entre plan national et initiative locale, l'émergence d'une gouvernance territoriale des risques professionnels ?

Report French OPEN
Verdier, Eric ; Kornig, Cathel ; Mossé, Philippe ; Setbon, Michel (2008)
  • Publisher: HAL CCSD
  • Subject: gouvernance | work | [ SHS ] Humanities and Social Sciences | health | [ SHS.EDU ] Humanities and Social Sciences/Education | risques | [ SHS.SOCIO ] Humanities and Social Sciences/Sociology | [SHS.EDU] Humanities and Social Sciences/Education | risks | santé | travail | [SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology | [SHS] Humanities and Social Sciences | governance

A partir du cas des « Réseaux de Veille et de Prévention » des risques professionnels (RVP) mis en place en Provence-Alpes-Côte d'Azur au début des années 2000 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, cette recherche s'est efforcé de comprendre comment s'organisait et innovait l'action publique en matière de prévention des risques professionnels. 1. La difficile marche vers une gouvernance territoriale des risques du travail Reprenant les RVP et adopté dès 2005, le Plan régional Santé Travail (PRST) est censé concrétisé un paradigme « épidémiologique » qui, dans une logique de santé publique, vise à décloisonner les différentes composantes de l'action sanitaire. Soucieuse de préserver son autonomie d'action ainsi que le bien fondé d'une régulation tripartite impliquant les partenaires sociaux, la direction régionale du travail (DRTEFP) s'appuie sur la promotion d'un paradigme, alternatif et complémentaire, qualifié d'ergonomique : les atteintes à la santé doivent être mises en relation avec les conditions organisationnelles de l'activité des personnes. Avec ce 2ème paradigme, cette administration de l'Etat redonne du sens à une initiative de la Région, à savoir les accords cadres tripartites de branche couvrant la formation, l'emploi et les conditions de travail. La conclusion et la mise en œuvre de nouveaux accords cadres dans la métallurgie et la chimie-plasturgie, tout comme le renouvellement d'accords antérieurs dans des secteurs clés, tels que le BTP et l'hôtellerie-restauration, constituent des tests probants d'une part, de la capacité de coopération entre acteurs publics et d'autre part, de l'aptitude de ces derniers à mettre sur pied des dispositifs qui puissent intégrer la gouvernance des divers risques du travail (versant emploi : exposition au chômage, obsolescence des qualifications ; versant santé au travail : exposition aux accidents et maladies professionnelles) pour produire plus d'efficacité dans les gestions publiques et privées de ces risques. 2. Action collective et appropriation des démarches préventives par de (très) petites entreprises La finalité de l'action collective étudiée, laquelle relevait initialement des RVP, était double : d'une part, mettre à disposition des entreprises un guide pour l'élaboration du document unique relatif à l'évaluation des risques et, d'autre part, enclencher une action de formation permettant aux entreprises de s'approprier la démarche pour faire de la prévention un investissement durable. Au total, à l'échelle des deux professions –Hôtellerie-restauration, réparation automobile- dans les Alpes Maritimes, l'impact de la démarche reste limité ; d'ailleurs, les entreprises – non touchées par l'action collective - ne semblent pas plus éloignées de la prévention des risques. L'appropriation durable de la méthode d'évaluation des risques par les artisans et leurs employés requiert un service d'accompagnement et de suivi plus conséquent. Cette appropriation est très dépendante des types d'entreprise concernées. On identifie – en prenant l'exemple de la réparation automobile - trois configurations qui dessinent des relations à la main d'œuvre spécifiques et aux normes légales en matière de prévention : la TPE « indépendante » et traditionnelle ; la TPE « managériale » avec un mode de gestion plus industriel, la TPE « entrepreneuriale » qui s'appuie sur une haute maîtrise technique et des prestations annexes de qualité. Plus l'entreprise s'apparente au modèle de l'entreprise indépendante traditionnelle, plus elle met à distance la prévention. Il en ressort qu'une démarche d'intermédiation doit échapper au « confort » d'une approche standardisée des entreprises si elle veut s'adapter à la pluralité des logiques de fonctionnement des TPE visées. 3. La formation à la prévention des risques, une composante de la qualification professionnelle ? Depuis 15 ans, l'investissement politique et cognitif sur l'enseignement à la prévention des risques professionnels en formation initiale a été important. L'objectif est de faire de cet enseignement une dimension reconnue comme telle de la formation professionnelle des jeunes. Au vu des quelques CFA et lycées professionnels visités, nombre de facteurs convergent pour rendre assez abstraite la formation à la prévention des risques. Entreprises et établissements de formation ne coopèrent pas assez pour faire de la prévention une composante reconnue de la qualification professionnelle.
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