La prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel

Article French OPEN
Magnon , Xavier;
(2016)
  • Publisher: Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel
  • Subject: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law | [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law

International audience; Difficile de ne pas concéder un véritable désarroi face au sujet proposé 1 : la prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel. Un désarroi tiré de ce que, à titre personnel, et selon une première appro... View more
  • References (2)

    Sur le Préambule de la Constitution de 1946, voir : CE, 27 septembre 1985, France terre d'asile, n° 44484 et 44485 ; sur l'effet direct des conventions internationales : CE, Ass., 11 avr. 2012, Gisti-Fapil, n° 32326.

    … mais s'agit-il d'une méthode d'interprétation ? CE, 26 février 2014, Association Ban Asbestos France, n° 351514.

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